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Closed Corporation, CC
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  Une "Closed Corporation" est la structure la plus simple pour une entreprise en Afrique du Sud, idéale pour les petites sociétés. Ses actions ne sont pas détenues par des actionnaires mais par des membres, habituellement par une famille ou des gestionnaires. Le nombre de membre est limité et ils ne sont pas obligés d'avoir un rôle actif dans la société. Un audit annuel des comptes n'est pas obligatoire pour ce genre de structure.
Vous pourrez également rencontrer l'appellation " Close Corporation " ou CC pour nommer les " Closed Corporation ".

 
 

Comparison entre un CC et une Pty

 
 
Private Company Closed Corporation
Entité légale
Bénéficie d'une succession perpétuelle
Peut avoir maximum 50 membres
La compagnie peut être actionnaire
Comporte des directeurs et des actionnaires
A un Memorandum
Articles d'association enregistrés
Déclaration de revenus annuels obligatoire à établir
A un capital partagé
A un auditeur
Doit tenir une réunion générale annuelle
Certificat d'incorporation
Les membres ont des parts
Peut acquérir ses propres parts dans certains cas
Le directeur est responsable de la gestion quotidienne de la compagnie
Enregistrement des membres
Responsabilité limitée
Extraits bancaires examinés
Interdiction pour la compagnie d'apporter une assistance financière pour l'acquisition de ses propres parts.
Entité légale
Bénéficie d'une succession perpétuelle
Peut avoir maximum 10 membres
La compagnie ne peut garder l'intérêt d'un membre
Comporte des membres
A une Déclaration de fondation
Articles d'association pas requis
Pas de déclaration annuelle de revenus
A l'apport de ses membres
A un comptable
Pas de réunion générale annuelle
Certificat d'incorporation
Les membres ont leurs intérêts
Peut racheter les intérêts d'un membre
Les membres sont responsables de la gestion quotidienne de la CC
Pas d'enregistrement des membres
Responsabilité limitée
Extraits bancaires
Pas d'interdiction pour une CC d'apporter une assistance financière pour l'acquisition des intérêts d'un membre.
 
 
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